Le BSDD (bordereaux de suivi de déchets dangereux) est un document obligatoire en France qui permet de tracer un déchet dangereux depuis son producteur jusqu’à l’élimination finale, et il engage plusieurs acteurs à chaque étape du parcours. Il contient les informations sur le déchet, le transporteur et le centre de traitement, afin d’assurer une traçabilité complète et conforme à la réglementation. Aujourd’hui, il est principalement géré de façon dématérialisée via Trackdéchets.. Il est donc au cœur de la conformité… et Ecodrop vous simplifie toute la gestion.
1. BSDD : à quoi ça sert, concrètement ?
Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) est nécessaire pour l’évacuation de déchets dangereux issus de divers secteurs et flux.
Il sert à :
- Retracer le chemin du déchet : du site de production jusqu’au site de traitement final.
- Identifier tous les intervenants : producteur, transporteur, installation de traitement, courtier.
- Prouver que les déchets ont été envoyés vers des filières agréées et traitées conformément à la réglementation.
En cas de contrôle ou d’audit, le BSDD est le seul document réglementaire qui retrace tous les intervenants de la chaîne de traçabilité. Sans lui, pas d’enlèvement de déchets dangereux en France.
2. Qui est responsable de quoi sur un BSDD ?
La force du BSDD, c’est qu’il partage les responsabilités entre plusieurs acteurs, mais le producteur reste toujours le responsable légal.
Le producteur de déchets (entreprise du BTP, industrie, pro de l’automobile, etc..)
La force du Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux est de répartir les responsabilités entre plusieurs acteurs, même si le producteur reste toujours responsable de ses déchets.
Le producteur de déchets (entreprise du BTP, industrie, pro de l’automobile, etc.)
- Il identifie le déchet (type, code, dangerosité).
- Il remplit ou fait remplir la partie “émetteur” (entreprise, chantier, nature des déchets, quantité estimée, conditionnement), aujourd’hui souvent via trackdéchets
- Il choisit un prestataire habilité pour transporter / traiter ces déchets.
- Il conserve les BSDD signés pendant plusieurs années (5 ans).
En résumé :Un producteur de déchets doit être en capacité de pouvoir prouver la traçabilité de son déchet.
Le transporteur / collecteur
Ensuite, vient le transporteur (ou collecteur) :
- Il est responsable de la conformité du transport (autorisation, ADR, traçabilité).
- Il signe et valide la prise en charge des déchets.
L’installation de traitement / déchetterie agréée
Enfin, l’installation de traitement :
- Elle vérifie la conformité du déchet à réception.
- Elle est responsable du traitement dans le respect de la réglementation.
- Elle valide la fin de traitement.
Chaque acteur est responsable de sa partie, mais le producteur reste responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale. Il doit être en capacité de prouver la traçabilité complète de ses déchets.
3. Et en cas de problème, qui est exposé ?
Même si le transporteur ou le centre de traitement fait une erreur, le producteur reste responsable de son déchet.
En cas de dépôt sauvage, filière illégale, falsification de documents ou absence de BSDD :
- Le producteur de déchets peut être mise en cause pour défaut de vigilance. C’est donc pour cela qu’il est primordial pour le producteur de déchets de connaître la loi.
- Elle doit prouver qu’elle a choisi un prestataire habilité et qu’elle a suivi la procédure (BSDD complet).
D’où l’importance de :
- Travailler avec des partenaires qualifié,
- Centraliser et garder tous les BSDD signés, tenir un registre de traçabilité
- Être capable de les sortir en cas d’audit, inspection ou contrôle.
4. Comment Ecodrop simplifie la gestion des BSDD ?
Ecodrop aide les producteurs de déchets à respecter la réglementation sur les déchets dangereux en organisant la logistique (bennes, collectes, big bags) et la traçabilité (BSD, BSDA,BSDD), tout en orientant les flux vers des centres de traitement agréés.
Concrètement, avec Ecodrop :
- À chaque enlèvement de déchets dangereux, un bordereau de suivi de déchets est créé et associé au site en question.
- Les informations producteur / site / type de déchets sont standardisées, ce qui limite les erreurs.
- Tous vos BSDD sont centralisés par chantier et site, ce qui te permet de constituer un dossier traçabilité en quelques clics (audit, réponse à un MOA, contrôle administratif).
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- Petit chantier, gros déchets : Quelles solutions pour les particuliers ? La solution avec Ecodrop
- Gestion de déchets pour les pro : Comment Ecodrop facilite la gestion des déchets
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