Les déchets sauvages sont un problème majeur de la pollution en France.
Chaque année, ce sont plus de 88 000 tonnes de déchets verts qui sont abandonnés dans la nature, provoquant des nuisances environnementales et sanitaires. 

Les déchets verts 

Les déchets verts sont les déchets organiques issus de la végétation, tels que les feuilles mortes, les branches, les tontes de gazon, les tailles de haies, les résidus de jardinage, etc. 
Ils représentent environ 20% des déchets ménagers produits en France. 

La loi en vigueur 

 

Le dépôt sauvage de déchets, quelle que soit leur nature, est interdit par la loi en France. 
L’article L.541-2 du code de l’environnement dispose que « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des pollutions ou des nuisances pour l’environnement ou la santé publique est tenue de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’élimination ou le traitement dans des conditions propres à éviter ces pollutions ou nuisances ».

Le dépôt sauvage de déchets verts est donc considéré comme une infraction au code de l’environnement. Il est passible d’une amende de 1.500€ pour les particuliers et de 7.500€ pour les professionnels. En cas de dépôt en quantité importante, l’amende peut aller jusqu’à 15.000€.

La gestion des déchets verts sur chantier est régie par la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la protection de l’environnement.
Les entreprises du bâtiment sont soumises à une obligation de tri à la source de leurs déchets. Elles doivent trier leurs déchets verts et les déposer dans des bennes de collecte dédiées.
Les entreprises du bâtiment sont également soumises à une obligation de traçabilité de leurs déchets. Elles doivent pouvoir justifier de la destination des déchets qu’elles produisent.

Comment éviter le dépôt sauvage de déchets verts ? 

Il existe plusieurs moyens d’éviter le dépôt sauvage de déchets verts.

• Faire appel à un professionnel: les professionnels sont habilités à collecter et à recycler les déchets verts. 
• Se renseigner sur les collectes gratuites: de nombreuses communes proposent des collectes gratuites de déchets verts, en porte-à-porte ou en déchetterie.
• Composter: le compostage est une solution simple et efficace pour réduire la quantité de déchets verts.
• Collecter les déchets verts dans des sacs ou des bacs spécifiques.
• Les déposer dans les points d’apport volontaires  prévus à cet effet. 

Les professionnels peuvent notamment:

• Mettre en place une collecte et un traitement des déchets verts adaptés à leurs besoins.
• S’inscrire auprès d’une filière de recyclage des déchets verts. 

N’hésitez pas à consulter notre article « Le dépôt sauvage de déchets de chantier : une pratique qui peut couter très cher aux entrepreneurs« .

Sensibilisation au problème de dépôt sauvage

Il est important de sensibiliser le grand public au problème du dépôt sauvage. Des campagnes de sensibilisation peuvent être menées par les collectivités locales, les associations de protection de l’environnement ou les entreprises spécialisées dans la collecte et le traitement des déchets. 

La sensibilisation au problème du dépôt sauvage permet de réduire le nombre d’infractions et de protéger l’environnement.

Comment faire pour retirer les déchets verts

Lorsque des déchets verts sont déposés sauvagement, il est important de les retirer rapidement afin d’éviter qu’ils ne se dispersent et ne polluent l’environnement. Les entreprises du bâtiment sont responsables de la propreté de leur chantier.

• Les communes sont responsables de la collecte des déchets sur leur territoire. Elles peuvent faire appel à des entreprises spécialisées pour retirer les déchets sauvages. 
• Les particuliers peuvent également retirer les déchets sauvages s’ils les trouvent sur leur propriété. 

N’hésitez pas à consulter l’article « Tri à la source des biodéchets : une nouvelle obligation, de nombreuses solutions« .

Les déchets verts sur chantier 

Les déchets verts sur chantier peuvent être source de pollution et de nuisances. Ils peuvent: 

• Polluer les sols et les eaux: les déchets verts en décomposition peuvent libérer des substances toxiques qui polluent les sols et les eaux. 
• Provoquer des incendies: les déchets verts secs sont une source de risque d’incendie, notamment en période de sécheresse. 
• Générer des odeurs: les déchets verts en décomposition peuvent dégager des odeurs nauséabondes. 

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