Avec l’arrivée des beaux jours, l’entretien du jardin génère son lot de déchets verts : branches, feuilles mortes, tontes de gazon, etc. Beaucoup sont tentés de s’en débarrasser en les brûlant directement dans leur jardin. Mais est-ce légal ? Quelles sont les alternatives ? Nous vous éclairons sur la réglementation et vous proposons des solutions accessibles.
L’interdiction générale du brûlage des déchets verts
En France, le brûlage à l’air libre des déchets verts est, en principe, interdit par le règlement sanitaire départemental , et ce, sur l’ensemble du territoire national. Cette interdiction concerne les déchets issus de l’entretien des jardins et des parcs par les particuliers, les professionnels et les collectivités.
Pourquoi cette interdiction ?
- Risques d’incendie : La combustion à l’air libre, surtout en période sèche, représente un risque majeur de propagation d’incendie, notamment à proximité des habitations ou des forêts.
- Nuisances pour le voisinage : La fumée générée peut occasionner des troubles du voisinage (odeurs, particules fines, gêne respiratoire).
- Pollution de l’air : La combustion de végétaux émet des polluants atmosphériques (particules fines, monoxyde de carbone, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines, etc.) qui sont nocives pour la santé humaine et l’environnement. Ces émissions sont bien plus importantes que celles d’une combustion contrôlée dans un incinérateur.
Qui peut déroger à cette interdiction ? Les rares exceptions
Certaines situations spécifiques peuvent faire l’objet de dérogations, mais celles-ci sont très encadrées et rares :
- Dérogations préfectorales ou communales : Dans certains départements ou communes, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent autoriser le brûlage pour des raisons spécifiques (par exemple, pour la lutte contre les maladies végétales, la prévention des feux de forêt dans des zones éloignées d’habitations, ou pour des pratiques agricoles ou forestières bien définies).
- Feux de camp ou barbecues : L’interdiction ne concerne pas les feux de camp ou les barbecues destinés à la cuisson d’aliments, sous réserve du respect des règles de sécurité et des arrêtés municipaux spécifiques.
Il est impératif de se renseigner auprès de votre mairie ou de la préfecture de votre département avant d’envisager toute combustion de déchets verts, car les règles peuvent varier localement et être très strictes.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect de l’interdiction de brûler des déchets verts est passible de sanctions. Généralement, l’amende encourue est de 750 euros (Voir sur le site du service public). Cependant, en cas de récidive, de nuisance avérée pour le voisinage, ou de risque d’incendie, les sanctions peuvent être plus lourdes, allant jusqu’à des poursuites pénales.
Ecodrop : votre partenaire pour l’évacuation de vos déchets verts en toute simplicité
Pour les professionnels ou les particuliers qui génèrent des volumes importants de déchets verts (suite à l’abattage d’arbres, l’élagage, le nettoyage de grands terrains, etc.), nous sommes la solution idéale :
- Location de bennes à déchets verts : Nous mettons à votre disposition des bennes spécifiquement dédiées aux déchets verts, de différentes tailles selon vos besoins.
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- Retrait de big bag d’1m3 : Évacuation de vos déchets verts conditionnés en big bags sur chantier (en camion grappin).
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