Au 1er juillet 2026, la période de tolérance sur les enrobés routiers prend fin. Une partie des enrobés aujourd’hui considérés comme non dangereux sera requalifiée en déchets dangereux, en raison de la présence d’amiante et/ou de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Maîtres d’ouvrage, collectivités, entreprises de travaux publics : voici ce que vous devez savoir et comment Ecodrop vous accompagne.
Amiante et HAP dans les enrobés : de quoi parle-t-on ?
Deux polluants sont concernés par cette évolution réglementaire :
L’amiante
Jusqu’en 1995, des fibres d’amiante ont été incorporées dans certaines couches de roulement pour améliorer leur résistance à l’usure. Des routes peuvent également contenir de l’amiante dit « environnemental », présent naturellement dans les granulats utilisés. Lors des travaux de fraisage ou de rabotage, ces fibres peuvent être libérées et représentent un danger grave pour les travailleurs et les riverains.
Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques)
Présents dans les goudrons de houille utilisés comme liant jusqu’en 1993, les HAP sont des composés classés CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques). Bien que le goudron ait été progressivement remplacé par le bitume, de nombreuses chaussées anciennes en contiennent encore. Tout chantier sur une infrastructure construite avant 1995 est donc potentiellement exposé.
Pourquoi c’est dangereux ?
Les risques sont à la fois sanitaires et environnementaux :
- Inhalation de fibres d’amiante lors du fraisage ou de la découpe des enrobés.
- Exposition aux fumées de HAP lors du chauffage des matériaux, classés cancérogènes par le CIRC.
- Contamination des sols et des nappes phréatiques en cas de gestion non conforme des déchets.
- Responsabilité engagée du donneur d’ordre en cas de filière non agréée.
Ce que dit la réglementation à partir du 1er juillet 2026
L’arrêté du 4 juin 2024 encadre désormais sans dérogation le repérage amiante et HAP avant travaux sur les chaussées, conformément à la norme NF X46-102. Concrètement :
- Le RAT (Repérage Amiante avant Travaux) devient obligatoire sur tous les chantiers de voirie concernés.
- Les enrobés dont la concentration en HAP dépasse 500 mg/kg sont requalifiés en déchets dangereux : tout recyclage est interdit, ils doivent être orientés vers une ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux).
- Un BSDD est obligatoire pour chaque enlèvement de ces déchets, généré via Track Déchets.
- Le producteur reste responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale, même après évacuation.
Solutions Ecodrop pour vos enrobés dangereux
Ecodrop prend en charge ces flux spécifiques de A à Z :
- Prise en charge nationale grâce à notre maillage d’exutoires agréés sur tout le territoire.
- Transport ADR conforme pour les enrobés requalifiés dangereux.
- Orientation filières adaptées : ISDI, ISDND ou ISDD selon les résultats d’analyse.
- BSDD généré automatiquement via Trackdéchets, centralisé par chantier.
- Un interlocuteur unique pour tous vos flux : enrobés, amiante, terres polluées, déchets inertes.
Conformité : ce que vous devez avoir en ordre avant le 1er juillet 2026
- Identifier les chantiers concernés (infrastructures antérieures à 1995).
- Prévoir les analyses HAP et amiante en amont des travaux.
- Choisir un prestataire disposant des autorisations ICPE adaptées.
- Mettre en place la traçabilité BSDD dès le premier enlèvement.
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